Avant le 1er Janvier 2018, les personnes étant en difficulté financière pour honorer le paiement de leurs dépenses d'énergie se voyaient offrir des tarifs spéciaux; le tarif de première nécessité (TPN) pour l'électricité et le tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz. Aujourd'hui, le chèque énergie remplace ces dispositifs. Chez Mega Énergie, en plus de bénéficier de nos prix compétitifs, vous pouvez également utiliser facilement votre chèque énergie.
Retrouvez la liste des dépenses de rénovation énergétique éligibles au chèque énergie, ainsi que l'annuaire des professionnel RGE.
Envoyez votre chèque par courrier postal à l'adresse : Mega Énergie - Parc Club du Millénaire Bât 14 - 1025 Rue Henri Becquerel - 34000 Montpellier.
Pensez à mettre votre numéro de client commençant par "MF" au dos de votre chèque; le montant de votre chèque énergie sera automatiquement déduit de votre solde. Vous pouvez aussi, idéalement, joindre une facture ou un échéancier à votre courrier.
N.B : Si le montant de votre chèque énergie dépasse votre solde dû auprès de Mega Énergie, le reste sera déduit de la facture qui suit.
Contrairement à ses prédécesseurs, le chèque énergie ne se limite pas au paiement des dépenses d'électricité et de gaz mais s'étend aux autres sources d'énergie (fioul, bois, gaz en citerne...). Ce chèque peut également être utilisé pour payer des dépenses liées aux travaux de rénovation énergétique.
En ce qui concerne les dépenses d'énergie, tous les fournisseurs sont tenus d'accepter le chèque énergie comme mode de paiement. Cependant, pour utiliser votre chèque énergie dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, il faut vous assurer qu'il s'agit d'une dépense éligible au chèque énergie et que le professionnel qui effectue les travaux soit qualifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
Le chèque énergie est un moyen de lutte contre la précarité énergétique; c'est un outil qui s'inscrit dans le cadre de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015, plus communément connue sous le nom de "loi de la transition énergétique".
Le chèque énergie est nominatif et son montant est calculé en fonction des ressources
et de la composition de ménage du bénéficiaire.
L'innovation apportée par le chèque énergie est d'inclure les travaux de rénovation énergétique. En effet, une des plus grandes limites des tarifs sociaux avant la mise en place du chèque énergie était le fait qu'ils ne concernaient que l'électricité et le gaz. Aujourd'hui et grâce au chèque énergie, ce n'est plus le cas.
Quelques références réglementaires :
Le chèque énergie est dédié aux personnes en situation de précarité énergétique. Pour qu'une personne soit considérée comme énergétiquement précaire, il faut que ses dépenses d'énergie soient d'une proportion supérieure à 10% de leur budget total. Pour les ménages composés de plus d'une personne, la notion d'unité de consommation (UC) est prise en considération. La première personne du foyer est considérée comme une unité de consommation (1 UC), la deuxième personne pour 0,5 UC, la 3ème et 4ème personne pour 0,3 UC chacune et puis chaque personne supplémentaire constitue 0,4 UC.
C'est le revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (UC) qui définit l'éligibilité au chèque énergie, ainsi que son montant. Le montant du chèque énergie varie entre 76€ et 144€. Un foyer y est éligible dès que son RFR par UC est inférieur à 7.700€. Le tableau ci-dessous renseigne les montants du chèque énergie en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) et de la composition du foyer exprimée en unités de consommation (UC).
| Nombre d'UC | RFR / UC < 5600€ | 5600€ < RFR / UC < 6700€ | 6700€ < RFR / UC < 7700€ |
|---|---|---|---|
| 1 UC | 144 € | 96 € | 48 € |
| 1 < UC < 2 | 190 € | 126 € | 63 € |
| 2 UC + | 227 € | 152 € | 76 € |
En plus de l'aide financière directe qu'offre le chèque énergie, ce dernier permet à son bénéficiaire de bénéficier de plusieurs avantages :
Mega Énergie vous fait bénéficier de ces avantages dès la réception de votre chèque énergie. Si par contre, vous avez déjà envoyé votre chèque énergie autre part, il faudra nous faire parvenir un exemplaire de l'attestation reçue en même temps que le chèque énergie. Dans le cas contraire, Mega Énergie n'a pas la capacité de savoir si oui ou non, vous avez droit aux avantages précités.
Malheureusement, rien n'est parfait. Même le chèque énergie !
Le dispositif instauré depuis le 1er janvier 2018 comporte bien des améliorations par rapport aux systèmes qui le précédaient, à savoir le tarif de première nécessité (TPN) et le tarif social de solidarité (TSS). Et pourtant, les détracteurs de ce nouveau procédé n'hésitent pas à annoncer leur désapprobation. Les principaux arguments qu'ils citent sont les suivants :
Le conditionnement de la réception du chèque énergie par l'envoi de la déclaration fiscale aux impôts pose aussi problème. Les personnes les plus démunies sont mal équipées pour effectuer l'exercice de la déclaration fiscale.
Une autre limite invoquée est le coût du système. En effet, l'enveloppe budgétaire dédiée au chèque énergie est largement supérieure aux coûts cumulés des deux tarifs sociaux qui le précédaient.
Le chèque est envoyé automatiquement aux personnes aux revenus modestes à condition que celles aient renvoyé leurs déclarations fiscales aux impôts. Le chèque énergie est envoyé chaque année entre avril et juin. Même si vous n’êtes pas imposable, il est nécessaire d’envoyer votre déclaration fiscale aux impôts pour pouvoir bénéficier du chèque énergie.
Votre pouvez utiliser votre chèque énergie pour régler vos factures auprès de Mega Energie ou pour financer certains travaux d’économie d’énergie. Si vous désirez utiliser votre chèque énergie pour des travaux d’économie d’énergie, il faut savoir que seuls certains travaux peuvent être réglés avec le chèque. Vous pouvez consulter la liste des dépenses de rénovation énergétique éligibles au chèque énergie. Ces travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié "Reconnu garant de l’environnement" (RGE).
Le montant de votre chèque chèque énergie est calculé en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de votre ménage ainsi que de la composition du foyer exprimée en unités de consommation (UC), c'est pour cela qu'il est crucial de renvoyer votre déclaration fiscale aux impôts afin de bénéficier du chèque énergie.
Les montants attribués sont expliqués ci dessous :
| Nombre d’UC | RFR/UC < 5600€ | 5600€ < RFR/UC < 6700€ | 6700€ < RFR/UC < 7700€ |
|---|---|---|---|
| 1 UC | 144€ | 96€ | 48€ |
| 1 < UC < 2 | 190€ | 126€ | 63€ |
| 2 UC ou + | 227€ | 152€ | 76€ |
La première personne du foyer compte pour une unité de consommation (1 UC), la deuxième pour 0,5 UC, les 2ème et 3ème personnes comptent chacune pour 0,3 UC et chaque personnes supplémentaire compte pour 0,4 UC.
Vous venez de recevoir votre facture et souhaitez utiliser votre chèque énergie pour régler cette dépense ? Mega Enegie vous facilite les démarches !
Le plus simple, c'est d'utiliser votre chèque énergie en ligne sur le site chequeenergie.gouv.fr . Vous aurez besoin du numéro de votre chèque énergie, votre référence client Mega Energie et de votre numéro de point de livraison (PDL) pour l'électricité, ou votre numéro de point de comptage et d'estimation (PCE) pour le gaz. Vous trouvez votre PDL / PCE sur votre facture.
Vous pouvez aussi nous envoyer votre chèque énergie par courrier à l'adresse "Mega Energie - Parc Club du Millénaire Bât 14 - 1025 Rue Henri Becquerel - 34000 Montpellier"
Veillez à mentionner votre numéro client au dos de votre chèque énergie. Nous n'avons pas besoin de votre numéro de contrat.
Le montant de votre chèque énergie sera directement déduit de votre facture. Si le montant du chèque dépasse celui de la facture, le reste sera déduit de la facture qui suit.
La date de validité du chèque énergie s'étend de sa date d'émission jusqu'au 31 mars de l'année suivante. Un chèque énergie reçu entre avril et juin 2018 est utilisable dès sa réception jusqu'au 31 mars 2019. En cas de non utilisation avant cette date, le chèque énergie est définitivement perdu.
Vous n'avez pas besoin d'attendre la réception d'une facture pour utiliser votre chèque énergie. Vous pouvez vous rendre sur le site chequeenergie.gouv.fr et laissez vous guider ou vous pouvez nous l'envoyer à l'adresse "Mega Energie - Parc Club du Millénaire Bât 14 - 1025 Rue Henri Becquerel - 34000 Montpellier". Le montant de votre chèque énergie sera directement affecté à votre contrat.
Le chèque énergie est un moyen de lute contre la précarité énergétique. De ce fait, si vous en bénéficiez, vous avez droit à d'autres avantages, à savoir :
Mega Energie vous donne droit à ces avantages dès réception de votre chèque énergie. Par contre, si vous avez déjà utilisé votre chèque énergie chez un autre fournisseur (votre fournisseur de fioul par exemple), il faudra nous faire parvenir un exemplaire de l'attestation qui accompagne le chèque énergie pour nous notifier que vous avez droit aux avantages cités ci dessus.
