1. Le transport et la distribution
Commençons par les bases ! D'abord, savez-vous comment l'électricité arrive-t-elle dans votre salon ? Et bien, elle est acheminée à travers des réseaux de transport et de distribution, dont l'utilisation, bien entendu, génère des coûts. Ces coûts sont facturés par les gestionnaires des réseaux.
Pour l'électricité, le gestionnaire de réseau de transport est RTE. Quant au gaz, il s'agit de TIGF et GRTgaz.
Enedis et GRDF sont les gestionnaires du réseau de distribution respectivement pour l'électricité et pour le gaz sur 95 % du territoire. Le reste des communes sont gérées par des entreprises locales de distribution (ELD) telles que l'UEM pour Metz ou ESL pour les Hautes-Pyrénées.
Pour l'électricité, les composantes liées aux coûts de transport et de distribution sont inclues dans le Tarif d'Utilisation du Réseau Public d'Électricité (TURPE). Ce dernier est calculé par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) et inclut le transport et la distribution et couvre les coûts d'exploitation, de maintenance et de développement.
Pour le gaz naturel, les coûts relatifs au transport sont dissociés de ceux relatifs à la distribution. L'ATRT (Accès des Tiers aux Réseaux de Transport du gaz naturel) est le tarif du transport du gaz naturel; il est facturé par les gestionnaires de réseaux de transport.
Le tarif relatif à la distribution est l'ATRD (Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution du gaz naturel); il est facturé par GRDF et les entreprises locales de distribution. Le gaz subit un coût supplémentaire lié au stockage (qui n'est pas faisable pour l'électricité). Ce coût est fixé par Storengy et TIGF, les gestionnaires des installations de stockage.
N.B : Les coûts de transport et de distribution, que ce soit pour l'électricité ou pour le gaz, sont les mêmes pour tous les fournisseurs.
2. Le coût de l'énergie
L'approvisionnement d'énergie
Il est réalisé sur le marché de gros. Il est payé aux producteurs qui détiennent les centrales de production et qui négocient et vendent leur production. Pour le gaz, ce coût inclut aussi les dépenses d'exploration et d'extraction. Les contrats d'approvisionnement peuvent être négociés de gré à gré (directement entre vendeur et acheteur) ou sur les bourses EPEX, EEX pour l'électricité et le Endex, TTF et autres pour le gaz naturel.
Les contrats négociés sur les places financières peuvent porter sur des produits SPOT (livrable le jour même ou le lendemain) ou sur des produits à terme livrés dans les mois, trimestres ou années à venir. Le prix des produits à terme est négocié le jour de la conclusion du contrat.
En France, 95% de l'électricité injectée sur le réseau provient de centrales de production nationale. Le reste est importé d'autres pays européens. Cette énergie est essentiellement destinée à la consommation finale (75%). Le reste est destiné à l'exportation avec une partie perdue dans le transport. Pour le gaz, la quasi-totalité de la consommation française est importée de Russie, de Norvège, des Pays Bas et d'Algérie.
N.B : Pour son approvisionnement en électricité, Mega Énergie favorise les producteurs d'énergies renouvelables (hydraulique, solaire, éolienne, etc.).
Les coûts de gestion
Ces coûts représentent l'investissement et les coûts de fonctionnement réalisés par le fournisseur pour servir les clients (les dépenses liées au personnel, aux locaux, aux systèmes d'informations, etc.).
Les coûts de commercialisation
Ils englobent les coûts de marketing, de publicité et de la gestion de la clientèle.
La marge commerciale du fournisseur
Elle représente la part ajoutée par le fournisseur en plus des coûts d'approvisionnement, de transport, de distribution, de fonctionnement et de commercialisation.
3. Taxes et contributions
Comme tout autre produit et service, des taxes et des contributions sont appliquées sur la consommation d'électricité et de gaz naturel.
Regardons ensemble quelles sont ces taxes, leurs montants ainsi que leurs évolutions :
Pour l'électricité
CSPE : la Contribution au Service Public de l'Électricité est une taxe dont le but est de financer certains projets et organismes liés au domaine de l'énergie, notamment le médiateur national de l'énergie ainsi que les tarifs sociaux (remplacés par le chèque énergie proposé aux consommateurs les plus démunis). Cette taxe était de 0,003 € / kWh en 2002 et n'a cessé d'augmenter pour se chiffrer aujourd’hui à 0,0225 € / kWh, soit une augmentation de 750%.
TCFE : la Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité englobe la TCCFE et la TDCFE qui sont respectivement des taxes communales et départementales. Comme la CSPE, elle est relative à la consommation effective d'électricité. Les communes et les départements ont la possibilité de fixer librement ces taxes mais elles sont toutefois plafonnées à 0,0064 € / kWh pour la TCCFE et à 0,0032 € / kWh pour la TDCFE, ce qui donne un plafond de 0,0096 € / kWh pour la TCFE. Cette taxe est moindre pour les gros consommateurs (qui ont un compteur dont la puissance se situe entre 36 et 250 kVA). Son montant s'élève à 0,0032 € / kWh.
CTA : la Contribution Tarifaire d'Acheminement a pour objet de financer les avantages et bénéfices sociaux des employés du secteur de l'électricité et du gaz. Cette taxe est calculée sur la partie fixe hors taxe du TURPE. Le taux de la CTA pour l'électricité est de 27,04%.
TVA : La Taxe sur la Valeur Ajoutée s'applique généralement à toutes les ventes de biens et prestations de services. Pour la fourniture d'électricité, elle est de 20% pour la partie consommation (en kWh), pour la CSPE et la TCFE et de 5,5% sur la partie abonnement et sur la CTA.
N.B : Les taxes et contributions sont applicables de manière non discriminatoire à tous les consommateurs, peu importe leur fournisseur d'énergie.
Pour le gaz
TICGN : La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel ciblait initialement les professionnels jusqu'au 1er avril 2014, moment où elle a été étendue aux particuliers. Son taux était de 0,00127 / kWh. Il a augmenté en 2015 et en 2016 puis, en 2017, la TICGN a absorbé deux autres contributions, appliquées aux consommateurs de gaz naturel, à savoir la CSPG et CTSSG, faisant ainsi monter son taux à 0,00588 € / kWh. Le taux appliqué en 2018 est de 0,00845 € / kWh; cette taxe ne cessera d'augmenter durant les années à venir. Les pouvoirs publics ont fixé la TICGN pour 2019 à 0,01034 € / kWh, 0,01224 € / kWh en 2020 puis à 0,01413 € / kWh en 2021 et enfin elle passera à 0,01602 € / kWh en 2022.
CTA : Comme pour l'électricité, les consommateurs de gaz naturel sont soumis à la contribution tarifaire d'acheminement. Son taux est cependant différent; il est de 20,80%.
TVA : La Taxe sur la Valeur Ajoutée est de 20% pour la partie consommation de gaz (en kWh) et sur la TICGN. Elle est de 5,5% sur la partie abonnement et sur la CTA.
N.B : Les taxes et contributions sont applicables de manière non discriminatoire à tous les consommateurs, peu importe leur fournisseur d'énergie.
4. Les facteurs qui influencent votre facture
Outre les éléments qui vous sont facturés par le fournisseur, les gestionnaires de réseau et l'Etat, d'autres facteurs rentrent en jeu lorsqu'il s'agit de déterminer le montant de votre facture.
La puissance de votre compteur
Elle définit le montant de l'abonnement qui vous sera facturé pour votre fourniture d'électricité; elle est exprimée en kVA et correspond à la consommation maximale d'électricité possible à un instant T.
Il est important que la puissance de votre compteur soit adaptée à votre profil de consommation. Si la puissance est trop importante, vous subirez des coûts inutiles. Dans le cas où elle est trop faible, vous subirez des coupures de courant à chaque fois que vous brancherez l'appareil de trop. Chez Mega Énergie, nos conseillers clients vous aident à définir votre profil de consommation et à choisir la puissance de compteur la mieux adaptée à vos équipements et à vos habitudes de consommation.
Votre option tarifaire
L'option tarifaire peut aussi jouer un rôle dans la détermination du montant de votre facture. Si vous êtes en option "Base", le nombre de kWh consommé est facturé au même prix tout au long de l'année peu importe l'heure de la journée. Si vous êtes en option heures pleines (HP) / heures creuse (HC), le coût du kWh consommé varie selon l'heure de la journée. L'équipe de Mega Énergie vous guide afin d'identifier l'option la mieux adaptée à vos habitudes de consommation.
Votre situation géographique
La situation de votre logement peut impacter votre facture de fourniture de gaz naturel. En France, il existe 6 zones tarifaires pour les consommateurs reliés au réseau GRDF (95% du territoire). Si vous faites partie des 5% reliés au réseau d'une entreprise locale de distribution, le système des zones tarifaires ne vous est pas appliqué.
Le prix du kWh facturé varie dans un premier temps selon le volume annuel consommé (moins de 1000 kWh, entre 1000 et 6000 kWh, et plus de 6000 kWh).
- Pour les consommateurs qui ont un volume annuel inférieur à 6000 kWh (les deux premières catégories), il n'y a pas de distinction au niveau des zones tarifaires.
- Pour une consommation annuelle supérieure à 6000 kWh, le tarif peut varier selon votre situation géographique. En mai 2018, le tarif d'un kWh TTC de gaz naturel pour un consommateur en zone 6 est plus cher de 6,63 % que celui appliqué à un consommateur en zone 1.
Votre localisation impacte aussi le coefficient de conversion qui vous sera appliqué; ce coefficient permet de traduire le nombre m³ enregistré par votre compteur en kWh.
Le coefficient de conversion est impacté par la pression atmosphérique qui dépend de l'altitude de votre commune. Il est aussi impacté par la nature du gaz qui vous est livré.