Facturation et paiement

Vous ne recevez une facture de régularisation que si vous avez opté pour la facturation mensuelle (échéancier).

Une facture de régularisation a pour objectif de calculer et de corriger la différence entre les montants déjà payés sur base de l’estimation annuelle et le montant à payer sur base de votre consommation réelle, établie grâce à votre dernier relevé d’index.

Pour vous assurer que la consommation réelle indiquée est correcte, nous vous invitons à vérifier que les index repris sur votre facture de régularisation correspondent bien à ceux communiqués par vos soins au gestionnaire de réseau. Si ce n’est pas le cas, envoyez-nous une photo de votre compteur afin que nous introduisions une demande de correction d’index.

Attention, la facture de régularisation ne présente pas un état de votre situation de paiement. Si des mensualités de votre échéancier sont encore en attente de paiement, veuillez les régler au plus vite afin d’éviter des frais de rappel.

Si vous avez opté pour un échéancier de paiement (facturation mensuelle), vous recevez une facture de régularisation au moins une fois par an. Cette facture vous parviendra peu après votre relevé de compteur dont la date est mentionnée sur votre échéancier.

Si, par contre, vous avez opté pour une facturation bimestrielle, vous recevez une facture tous les deux mois. Vu que les relevés de compteurs se font deux fois par an, deux de vos factures bimestrielles seront basées sur des index réels alors que les autres seront établies sur base d'estimations. Si vous souhaitez que vos factures soient toutes basées sur des index réels, vous avez la possibilité de nous communiquer vos index chaque mois via votre espace client.

Votre facture est basée sur le relevé de vos compteurs qui nous est transmis par votre gestionnaire de réseau, ou par vos soins. Mega Energie vous conseille de toujours communiquer vos relevés d’index à votre gestionnaire de réseau de distribution lorsqu'il vous y invite ou de lui permettre de procéder lui-même au relevé de vos compteurs.

Si votre gestionnaire de réseau n’a pu obtenir ces données, il sera dans l’obligation de les estimer. Ce sont ces estimations qui serviront à établir votre facture qui ne reflétera donc pas exactement votre consommation réelle.

Si vous constatez une erreur, envoyez-nous une photo de votre compteur afin que nous introduisions une demande de correction d’index auprès de votre gestionnaire de réseau de distribution. Il pourra ainsi rectifier la consommation et nous faire parvenir un nouveau récapitulatif des coûts liés à votre consommation. Sur cette base, nous annulerons votre facture et en émettrons une nouvelle avec les relevés corrigés.

L’échéancier vous permet de lisser vos dépenses d’énergie sur l’année. De ce fait, vous payer le même montant tous les mois jusqu'à la réception de votre facture de régularisation, ça vous permet d’éviter les factures trop élevées en hiver et trop basse en été (surtout si vous avez un chauffage électrique).

Votre échéancier est calculé sur base de l’historique de votre point de livraison que Mega Energie reçoit de votre gestionnaire de réseau et sur base des informations que vous nous communiquez (votre consommation en Kwh, votre mode de chauffage et de cuisson, la superficie de votre logement…etc).

Une fois votre échéancier établi, nous vous envoyons ce document qui reprend le nombre de mensualités et leurs dates de prélèvement ainsi que la date de votre prochain relevé d’index, la date de réception de votre facture et sa date de prélèvement.

• Si votre consommation réelle dépasse les mensualités que vous avez payées, la différence vous sera réclamée à la réception de votre facture.
• Si votre consommation réelle est inférieure aux mensualités que vous avez payées, la différence vous sera remboursée dans les 15 jours après la réception de votre facture.

Vous venez d’installer des panneaux photovoltaïques et souhaitez diminuer le montant de vos mensualités ? Ou êtes-vous plutôt du genre à éviter les surprises et souhaitez augmenter vos mensualités ? Mega Energie s’adapte à votre profil de consommation !

Vous pouvez vous rendre sur votre espace client et introduire le montant que vous souhaitez payer. Vous pouvez aussi le faire par téléphone ou par e-mail que vous trouverez sur notre fiche de contact.

Mega Energie peut vous envoyer un nouvel échéancier avec un montant mensuel prélevé différent de votre ancien montant pour les raison suivantes :

• Vous avez reçu votre facture et Mega Energie adapte le montant de vos mensualités en fonction de votre consommation réelle. Ainsi, si vous avez consommé plus que ce que vous n’avez payé, votre nouvel échéancier aura des mensualités plus élevées que les précédentes, et vice versa.
• Mega Energie a reçu un relevé d’index de la part de votre gestionnaire de réseau et s'est aperçu que votre consommation réelle ne correspond pas à l'estimation initiale. De ce fait, Mega Energie vous envoie un nouvel échéancier, avec des mensualités adaptées à votre profil de consommation.
• Vous avez déménagé et Mega Energie évalue votre consommation en tenant compte des spécificités de votre nouveau point de fourniture. Même si vous ne pas changez vos habitudes de consommation après un déménagement, chaque logement a des caractéristiques différentes qui pourront impacter le volume consommé.
• Les tarifs de transport, d'acheminement et de distribution ont été modifiés et cela impacte les prix de Mega Energie. Ces tarifs sont payés au gestionnaires de réseaux et sont les mêmes pour tous les fournisseurs d'énergie, leurs fluctuations sont répercutées sur les prix ces derniers.
• Les impôts, les taxes et les contributions ont été modifiés. Ces composantes représentent environ 35% de votre facture et sont supportés de la même manière par tous les fournisseurs.

Ce cas de figure est assez courant lorsque la période pour laquelle vous avez été régularisée est courte et ne couvre pas la période froide. Il se peut dans ce cas que vous soyez remboursé(e) et que vos mensualités augmentent en même temps. En effet, les coefficients de pondération climatique changeront pour mieux refléter la réalité de votre consommation.

Le montant des mensualités de votre échéancier peut augmenter ou diminuer suite à un changement de fournisseur. En effet, lors d’un changement de fournisseur, votre gestionnaire de réseau vous demande de lui fournir vos index afin de calculer votre consommation réelle et d’ainsi permettre à votre ancien fournisseur d’établir votre facture de clôture (de résiliation). Il se peut donc que votre consommation réelle ait augmenté, entraînant des mensualités plus élevées.

Une facture bimestrielle est envoyée tous les deux mois. Elle calcule et facture votre consommation entre deux index qui peuvent être réels ou estimés.

Le gestionnaire du réseau de distribution effectue généralement deux relevés annuellement, donc deux de vos factures seront basées sur des index réels alors que les quatre autres comporteront des index estimés. Vous pouvez toutefois communiquer vos index à Mega Energie si vous ne voulez pas être facturé sur base d'index estimés.

L'avantage d'une facture bimestrielle est de suivre régulièrement votre consommation et payer ce que vous avez réellement consommé, l'inconvénient est que les montants payés ne sont pas fixes mais fluctuent selon les saisons et la rudesse des hivers.

Conformément au cadre légal qui régit les procédures concernant le non-paiement des factures d’énergie ainsi qu’à nos conditions générales de vente, Mega Energie envoie un rappel après la date d’échéance de la facture (14 jours calendaires).

Si la facture n’est toujours pas payée dans les 15 jours suivant la date d'échéance, Mega Energie vous envoie une lettre de notification vous informant de la coupure qui interviendra dans 20 jours au plus tôt.

L'arrivée d'une facture à échéance fait office de mise en demeure et des intérêts commencent à courir à partir de cette date là. Vous pouvez consulter les pénalités de retard appliquées dans l'article 8.2 de nos conditions générales.

Si vous avez déjà utilisé un chèque énergie auprès de Mega Energie, vous bénéficiez d'avantages en cas de non paiement que vous pouvez consulter en cliquant ici.

Si vous avez utiliser votre chèque énergie auprès d'un autre fournisseur, Mega Energie n'a aucun moyen de savoir si vous bénéficiez des avantages liés au chèque énergie. Il faudra à ce moment là nous faire parvenir l'attestation que vous recevez avec le chèque énergie.

Vous pouvez à tout moment faire appel au médiateur de l'énergie ou au fond de solidarité pour le logement

Si Mega Energie ne reçoit pas l'intégralité de la somme due au terme du délai supplémentaire accordé après la date d'échéance de la facture, vous recevrez une lettre vous notifiant qu'une coupure ou une réduction de puissance aura lieu 20 jours au plus tôt.

Vous pouvez à tout moment faire appel au médiateur de l'énergie ou au fond de solidarité pour le logement

Lorsque Mega Energie n'arrive à prélever automatiquement votre mensualité d'échéancier, vous recevez une notification de l'incident qui vous invite à payer votre mensualité dans un délai de 7 jours calendaires.

Si Mega Energie n'a pas reçu de paiement dans ce délai, une facture de régularisation est établie sur base d'index estimés, communiqués par vos soins ou relevé par un technicien du gestionnaire de réseau de distribution. Mega Energie peut demander un relevé spécial qui vous sera facturé et dont le montant correspond à celui figurant dans le catalogue des prestations du gestionnaire de réseau de distribution.

Cette facture prend en compte les mensualités que vous avez déjà payées. Elle est payable dans un délai de 15 jours après sa réception.

Votre mode de facturation est ensuite reconduit en facturation bimestrielle.

Il se peut que vous ayez choisi de recevoir vos factures d’acompte par e-mail et que vous ayez mentionné une mauvaise adresse email. Il se peut aussi qu'il y ait eu une erreur dans la saisie de votre adresse de facturation.

Nous vous invitons à vous connecter sur votre espace en ligne pour modifier vos coordonnées ou votre mode de réception de la facture. Vous pouvez également nous contacter à info@mega-energie.fr.

Si vous souhaitez modifier le type d’envoi de vos factures, vous pouvez en faire la demande en remplissant le formulaire online disponible sur votre compte client.

Le prix de l'électricité est déterminé en fonction de plusieurs composantes :

• Le coût de l'énergie (37%) : Celui-ci est librement déterminé par le fournisseur d’énergies et varie donc d'un fournisseur à l'autre. Chez Mega Energie, il constitue le coût réel de nos prestations et de votre consommation d'énergie sur les marchés.
• Les coûts de transport et de distribution de l'énergie (27%) : Ces charges sont intégralement reversées aux Gestionnaires des Réseaux de distribution et de Transport. Contrairement au prix de l'énergie, les tarifs de transport et de distribution sont identiques pour tous les fournisseurs. Ils varient d'une région à l'autre, en fonction de votre gestionnaire de réseau.
• Les taxes et contributions (36%) : Cette dernière composante est calculée sur base départementale ou communale; elle est intégralement reversée aux autorités publiques.
• Les taxes et contribution relatives à l'électricité sont les suivantes :
  
  • CSPE (Contribution au Service Public d'Electricité) : Cette taxe est calculée sur la base de la consommation en Kwh. Depuis le 1er janvier 2016, il est fixé à 0,0225 €/Kwh quel que soit le fournisseur et quel que soit la commune ou le département.
  • CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement) : Le montant de cette taxe est égale à 27,04% de la partie fixe du tarif d'acheminement pratiqué par les Gestionnaire de Réseaux de Distribution.
  • TCFE (Taxe sur la consommation finale d'électricité) : Cette taxe est la même pour tous les fournisseurs et varie selon la consommation et selon les communes et les départements. Taxe plafonnée à 0,0096€/Kwh depuis 2015 pour les puissances inférieures ou égales à 36 Kva.
  • TVA : Elle est de 20% pour les consommations ainsi que pour la CSPE et la TCFE – une TVA réduite de 5,5% s'applique à la partie fixe (abonnement) ainsi que su la CTA.

Le prix de gaz est déterminé en fonction de plusieurs composantes :

• Le coût de l'énergie (37%) : il est librement déterminé par le fournisseur d’énergies et varie donc d'un fournisseur à l'autre. Chez Mega Energie, il constitue le coût réel de votre consommation d'énergie sur les marchés, le coût du transport et du stockage et de nos prestations.
• Les coûts de distribution de l'énergie (27%) : Ces charges sont intégralement reversées aux Gestionnaires des Réseaux de distribution et de Transport. Contrairement au prix de l'énergie, les tarifs de transport et de distribution sont identiques pour tous les fournisseurs. Ils varient d'une région à l'autre, en fonction de votre gestionnaire de réseau (Tecteo, Ores, etc.).
• Les taxes et contributions (36%) : cette dernière composante est calculée sur base départementale ou communales et est intégralement reversée aux autorités publiques.
• Les taxes et contribution relatives au gaz naturel sont les suivantes :
  
  • CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement) : Le montant de cette taxe est égale à 20,80% de la partie fixe du tarif d'acheminement pratiqué par les Gestionnaire de Réseaux de Distribution.
  • TICGN (Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel) : Elle est perçue pour le compte des douanes. Elle était fixée à 0,00434 €/Kwh en 2016 puis 0,00588 €/Kwh en 2017 et puis 0,00845 €/Kwh en 2018. Cette taxe passera à 0,01034 €/Kwh en 2019 puis à 0,01224 €/Kwh en 2020 puis à 0,01413 €/Kwh en 2021 et enfin elle passera à 0,01602 €/Kwh en 2022.
  • TVA : Elle est de 20% pour les consommations ainsi que pour la TICGN – une TVA réduite de 5,5% s'applique à la partie fixe (abonnement) ainsi que su la CTA.

Vous pouvez payer vos factures par virement bancaire, par prélèvement automatique, par mandat cash ou par chèque bancaire. Vous pouvez modifier à tout moment votre préférence de paiement via votre compte en ligne.

• Si vous optez pour le paiement par chèque, un dépôt de garantie peut vous être réclamé
• Si vous optez pour un échéancier de paiement, le prélèvement automatique est obligatoire.

Avec le prélèvement automatique, vous êtes tranquille car la banque effectue automatiquement le paiement pour vous :

• Vous ne risquez pas de payer en retard et de recevoir des frais de rappel.
• Vos paiements se font chaque mois à la même date.
• Lorsque vous recevez votre facture, dont le montant est différent des mensualités, vous n'avez qu'à donner votre accord pour que l'on vous prélève
• Vous avez moins de documents à gérer.
• Vous continuez à contrôler vos paiements via votre compte en ligne "My Mega".
• Vous participez à la protection de l’environnement en choisissant de recevoir vos factures électroniquement.

Pas encore client ?

Vous pouvez choisir le prélèvement automatique comme mode de paiement lors de votre inscription.

Déjà client ?

Vous pouvez activer le prélèvement automatique en faisant la demande sur votre compte en ligne.

NB : Cela peut prendre, selon les banques, quelques semaines avant que votre prélèvement automatique soit actif. Durant ce laps de temps, vous pouvez payer les factures par virement, mandat cash ou chèque en attendant que le changement soit en ordre. Contactez notre service clientèle afin de vérifier le statut de votre prélèvement automatique.

Si le paiement est refusé par votre banque, nous vous prions de payer la facture ou la mensualité par virement dans les plus brefs délais. Nous ne présentons pas deux fois la demande de prélèvement, sauf en cas de demande expresse de la part du client.

Vous avez aussi la possibilité de régler votre solde par carte de crédit (carte bleue, visa, mastercard...etc) depuis votre espace client.

Vous pouvez modifier votre numéro de compte en vous connectant à votre espace client et en remplissant le formulaire de demande de changement des préférences de paiement.

• Numéro de compte en banque : 42002030004- IBAN FR76 3043 8000 0142 - Code BIC : INGBFRPP
• Numéro d'inscription au registre de commerce (pour demande de prélèvement automatique) : 832 736 433

Quand Mega Energie s'aperçoit qu'il y a un trop perçu, le traitement se fait de cette manière :

• Si le trop perçu est supérieur à 25€, il vous sera remboursé dans un délai de 15 jours.
• Si le trop perçu est inférieur à 25€, il sera déduit de votre prochaine facture ou de la prochaine mensualité de votre échéancier. Si vous demandez explicitement d'être remboursé, le montant vous sera versé dans un délai de 15 jours.

N.B : Si le trop perçu par Mega Energie résulte de la réception d'un chèque énergie , le client ne peut réclamer de remboursement. Ce montant sera automatiquement déduit de la prochaine facture ou prochaine mensualité de l'échéancier.