Les étapes de la libéralisation
L'ouverture des marchés en Europe s'est fait à coups de directives. Le Parlement Européen adopte des directives qui, par la suite, sont adaptées par chaque pays membre à sa propre législation.
Un processus long et fastidieux
Le premier pas remonte au 19 décembre 1996 avec la directive 96/92/CE du Parlement Européen. Celle-ci établit des règles communes concernant la production, le transport et la distribution d'électricité. Elle définit aussi les modalités de fonctionnement du secteur, l'accès au marché, les critères et les procédures applicables dans le cadre des appels d'offres et l'octroi des autorisations ainsi que l'exploitation des réseaux.
La directive correspondante pour le gaz naturel a été adoptée 18 mois après, le 22 juin 1998.
L'Union Européenne décide alors d'entamer progressivement l'ouverture effective des marchés pour les entreprises seulement.
L'Union Européenne décide alors d'entamer progressivement l'ouverture effective des marchés pour les entreprises seulement.
- En février 1999 : les entreprises consommant plus de 100 GWh.
- En février 2000 : les entreprises consommant plus de 16 GWh.
- En février 2003 : les entreprises consommant plus de 7 GWh.
- Finalement en juillet 2004, l'ouverture s'est généralisée pour toutes les entreprises et collectivités locales dans toute l'Union Européenne.
Avant de généraliser la libéralisation à tous les consommateurs d'énergie (entreprises et particuliers), la loi du 11 août 2004 a établi une séparation entre les activités de production, transport, distribution et fourniture de l'énergie.
Enfin, juillet 2007 marque l'ouverture totale du marché pour tous les particuliers dans toute l'Union Européenne. Ceci marque la fin du monopole d'EDF et de GDF qui se séparent.
Changements apportés par la libéralisation
La grande nouveauté de la libéralisation, c'est sans doute l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence. C'est ce qui a permis à de nouveaux fournisseurs de s'établir sur le marché.
Deux catégories de fournisseurs sont alors créées :
- les fournisseurs historiques, à savoir EDF pour l'électricité et GDF pour le gaz (rebaptisé GDF Suez en 2008, ensuite Engie en 2015). Ils sont les seuls à offrir des offres aux tarifs réglementés de vente (TRV) fixés par l'Etat.
- les fournisseurs alternatifs, créés après la libéralisation et dont Mega Énergie fait partie. Ceux-ci vous proposent des "offres de marché" fixées librement
Chez Mega Énergie, on vous propose des offres à prix compétitifs, indexés sur les prix du marché de gros de l'énergie.
La concurrence entre ces fournisseurs a permis aux consommateurs d'avoir plus de choix au niveau des offres et des tarifs. Aujourd'hui, une personne peut changer de fournisseur tout en ayant la garantie de bénéficier de la même qualité d'électricité et/ou de gaz, que les prestations techniques seront au même prix et effectuées par les mêmes techniciens, que le changement sera fait sans frais ni coupure. De plus, les changements de fournisseurs n'ont rien de permanent. Un consommateur peut résilier un contrat à tout moment sans aucun frais et a la possibilité de retourner chez son ancien fournisseur ou même de retourner au tarif réglementé s'il le souhaite.
Pour faire parvenir l'électricité et le gaz naturel depuis leur lieu de production / extraction jusqu'à chez vous, il existe des réseaux de transport et de distribution. La gestion de ces réseaux n'a pas été libéralisée afin de garantir aux consommateurs une qualité de fourniture inchangée peu importe le fournisseur choisi. Les tarifs appliqués pour acheminer l'électricité aux consommateurs sont régulés et sont les mêmes pour tous les fournisseurs.
Les gestionnaires des réseaux de transport sont RTE pour l'électricité et TIGF et GRTgaz pour le gaz naturel.
Les gestionnaires des réseaux de distribution pour l'électricité et le gaz naturel sont respectivement Enedis et GRDF pour 95% du territoire; le reste est géré par des entreprises locales de distribution (ELD).
Cette décision a été principalement motivée par la volonté d'assurer un fonctionnement fluide et homogénéisé du marché. Les fournisseurs comme les producteurs ont ainsi accès aux mêmes infrastructures de transport et de distribution. Les distributeurs ont un devoir de neutralité qui les empêche de favoriser un fournisseur ou producteur au détriment des autres. C'est la CRE qui est en charge du bon respect de ce principe.
Une démarche critiquée !
La critique majeure de l'ouverture du marché de l'énergie réside dans l'appréhension qu'ont certaines associations de consommateurs. Celles-ci déclarent qu'une augmentation du prix de l'énergie sera forcément constatée après la dérégulation des prix. Or, l'Etat a décidé de garder les tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel garantissant ainsi la pérennité de la régularisation étant donné que ces prix sont fixés par les pouvoirs publics, notamment la Commission de Régulation de l'Energie (CRE). De plus, les offres des fournisseurs alternatifs sont généralement moins chères que le tarif réglementé de vente (TRV).
Mega Énergie vous propose des offres indexées sur les prix de gros du marché de l'énergie.
Saviez-vous que ...
Un Français sur deux ignore qu'il peut changer de fournisseur d'énergie.
La majorité des Français estime que la démarche pour changer de fournisseur est simple.
20% des consommateurs pensent que le changement de fournisseur est payant.
17% pensent que le changement de fournisseur entraînera des coupures d’énergie.
12% des Français pensent que le changement de fournisseur requiert un changement de compteur
22% des consommateurs pensent qu'ils n'auront pas la possibilité de retourner au tarif réglementé une fois qu'ils l'auront quitté.
Plus d'un tiers des gens qui ont changé de fournisseur ont utilisé un comparateur de prix.
