Pour Mega Énergie, la libéralisation c'est l'opportunité d'appliquer notre approche au marché français, c'est-à-dire une approche qui vise à offrir des prix compétitifs sur toute la durée de votre contrat, pour une fourniture en électricité 100% verte.
Au-delà de ces implications, ce guide vous explique en détails les enjeux et les étapes de l'ouverture du marché de l'énergie, ce qui change, ce qui reste ..... et d'autres informations.
Le premier pas remonte au 19 décembre 1996 avec la directive 96/92/CE du Parlement Européen. Celle-ci établit des règles communes concernant la production, le transport et la distribution d'électricité. Elle définit aussi les modalités de fonctionnement du secteur, l'accès au marché, les critères et les procédures applicables dans le cadre des appels d'offres et l'octroi des autorisations ainsi que l'exploitation des réseaux.
La directive correspondante pour le gaz naturel a été adoptée 18 mois après, le 22 juin 1998.
L'Union Européenne décide alors d'entamer progressivement l'ouverture effective des marchés pour les entreprises seulement.
L'Union Européenne décide alors d'entamer progressivement l'ouverture effective des marchés pour les entreprises seulement.
Avant de généraliser la libéralisation à tous les consommateurs d'énergie (entreprises et particuliers), la loi du 11 août 2004 a établi une séparation entre les activités de production, transport, distribution et fourniture de l'énergie.
Enfin, juillet 2007 marque l'ouverture totale du marché pour tous les particuliers dans toute l'Union Européenne. Ceci marque la fin du monopole d'EDF et de GDF qui se séparent.
La grande nouveauté de la libéralisation, c'est sans doute l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence. C'est ce qui a permis à de nouveaux fournisseurs de s'établir sur le marché.
Deux catégories de fournisseurs sont alors créées :
La concurrence entre ces fournisseurs a permis aux consommateurs d'avoir plus de choix au niveau des offres et des tarifs. Aujourd'hui, une personne peut changer de fournisseur tout en ayant la garantie de bénéficier de la même qualité d'électricité et/ou de gaz, que les prestations techniques seront au même prix et effectuées par les mêmes techniciens, que le changement sera fait sans frais ni coupure. De plus, les changements de fournisseurs n'ont rien de permanent. Un consommateur peut résilier un contrat à tout moment sans aucun frais et a la possibilité de retourner chez son ancien fournisseur ou même de retourner au tarif réglementé s'il le souhaite.
Pour faire parvenir l'électricité et le gaz naturel depuis leur lieu de production / extraction jusqu'à chez vous, il existe des réseaux de transport et de distribution. La gestion de ces réseaux n'a pas été libéralisée afin de garantir aux consommateurs une qualité de fourniture inchangée peu importe le fournisseur choisi. Les tarifs appliqués pour acheminer l'électricité aux consommateurs sont régulés et sont les mêmes pour tous les fournisseurs.
Les gestionnaires des réseaux de transport sont RTE pour l'électricité et TIGF et GRTgaz pour le gaz naturel.
Les gestionnaires des réseaux de distribution pour l'électricité et le gaz naturel sont respectivement Enedis et GRDF pour 95% du territoire; le reste est géré par des entreprises locales de distribution (ELD).
Cette décision a été principalement motivée par la volonté d'assurer un fonctionnement fluide et homogénéisé du marché. Les fournisseurs comme les producteurs ont ainsi accès aux mêmes infrastructures de transport et de distribution. Les distributeurs ont un devoir de neutralité qui les empêche de favoriser un fournisseur ou producteur au détriment des autres. C'est la CRE qui est en charge du bon respect de ce principe.
La critique majeure de l'ouverture du marché de l'énergie réside dans l'appréhension qu'ont certaines associations de consommateurs. Celles-ci déclarent qu'une augmentation du prix de l'énergie sera forcément constatée après la dérégulation des prix. Or, l'Etat a décidé de garder les tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel garantissant ainsi la pérennité de la régularisation étant donné que ces prix sont fixés par les pouvoirs publics, notamment la Commission de Régulation de l'Energie (CRE). De plus, les offres des fournisseurs alternatifs sont généralement moins chères que le tarif réglementé de vente (TRV).
Mega Énergie vous propose des offres indexées sur les prix de gros du marché de l'énergie.
Un Français sur deux ignore qu'il peut changer de fournisseur d'énergie.
La majorité des Français estime que la démarche pour changer de fournisseur est simple.
20% des consommateurs pensent que le changement de fournisseur est payant.
17% pensent que le changement de fournisseur entraînera des coupures d’énergie.
12% des Français pensent que le changement de fournisseur requiert un changement de compteur
22% des consommateurs pensent qu'ils n'auront pas la possibilité de retourner au tarif réglementé une fois qu'ils l'auront quitté.
Plus d'un tiers des gens qui ont changé de fournisseur ont utilisé un comparateur de prix.
Pour vous, la libéralisation du marché c'est sans doute principalement le fait d'avoir le choix entre une panoplie de fournisseurs au lieu d'être contraint de vous fournir auprès d'un seul et même acteur qui détient le monopole et qui n'a aucun intérêt à réduire ses prix ou à choisir une source d'énergie renouvelable.
Pour Mega Énergie, la libéralisation c'est l'opportunité d'appliquer notre approche au marché français, c'est-à-dire une approche qui vise à offrir des prix avantageux durant toute la durée de votre contrat, pour une fourniture en électricité 100% verte.
L'ouverture à la concurrence du marché français de l'énergie c'est fait d'une manière progressive depuis février 1999 pour se libéraliser complément en juillet 2007. Cette libéralisation permet aux consommateurs de choisir librement leurs fournisseurs . Elle offre aux producteurs une liberté d'établissement et accorde le droit d'accès à tous les utilisateurs des réseaux de transport et de distribution dans des conditions objectives et non discriminatoires. L'objectif principal de cette libéralisation est de créer un marché de l'énergie plus sûr et plus compétitif. Regardons de plus près les différents acteurs qui régissent ce marché.
Vous pouvez consulter le Glossaire du médiateur national de l'énergie.
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