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Vous avez des panneaux photovoltaïques ?

Les avantages

  • Vous ne participez pas à l'épuisement des ressources naturelles; l'énergie solaire est une énergie renouvelable et en principe inépuisable.
  • Vous ne polluez pas la planète car l'électricité produite à partir de panneaux photovoltaïques ne génère pas de gaz à effet de serre.
  • Une fois installés, les panneaux photovoltaïques ont un coût de fonctionnement et d'entretien très faible. Un kit de nettoyage de bonne qualité coûte environ 80€.
  • Contrairement aux énergies fossiles et nucléaires, l'utilisation de l'énergie solaire ne pose aucun problème de santé, et ne crée pas de conflits géopolitiques.
  • La vente de votre production est rentable, que ce soit en revente totale ou en autoconsommation avec revente du surplus.
  • Si vous couplez vos panneaux photovoltaïques à une batterie, vous bénéficiez de l'énergie en toutes circonstances même en cas de coupures. Une solution pratique si votre zone géographique est soumise à des coupures fréquentes !
  • Les panneaux photovoltaïques ont une longue durée de vie, 30 ans en moyenne, de quoi amortir votre investissement. De plus, les garanties constructeurs sont en moyenne de 14 ans.
  • Vous ne payez pas d'impôts sur les revenus issus de la revente de votre surplus en 2018 si votre installation est de 3 kWc ou moins. De plus, vous êtes exonéré des différents prélèvement sociaux (CSG, CRDS ...)

Les inconvénients

Le coût de votre investissement initial reste la contrainte majeure lorsque vous souhaitez installer des panneaux photovoltaïques. Cependant, ces dernières années, le coût a drastiquement chuté grâce aux innovations technologiques. Aujourd'hui, vous pouvez également bénéficier de crédits d'impôts, de primes, de subventions et de crédits à taux zéro.

Sans les rayons du soleil, les panneaux photovoltaïques ne produisent rien. C'est vrai mais... Selon l'Institut National de l'Energie Solaire (INES), le territoire français reçoit chaque année l'équivalent de 200 fois la consommation nationale. L'essor du photovoltaïque dans les pays scandinaves prouve qu'il n'est pas obligatoire de se situer dans une région chaude pour produire de l'énergie solaire.

La revente totale

EDF, le fournisseur historique d'électricité en France, a une obligation de racheter votre électricité pendant une durée de 20 ans effective après la signature du contrat de rachat. Si vous vous engagez à revendre la totalité de votre électricité, EDF vous offre des prix de rachat plus avantageux que les prix appliqués lorsque vous ne revendez que le surplus (après votre autoconsommation) uniquement. Si vous souhaitez bénéficier de prix encore plus avantageux, il vous faudra opter pour une installation intégrée au bâti au lieu d'une installation en surimposition. Voici les prix appliqués par EDF OA pour le deuxième trimestre 2018 :

Type d'installation Puissance Tarifs (c€/kWh) du 01/02/2023 au 30/04/2023
Integration au bâti (avec fin de prime IAB depuis le 30/09/2018) de 0 à 3 kwc 23,49c€
de 3 à 9 kwc 19,96c€
Intégration simplifiée au bâti (ISB) de 0 à 3 kwc 23,49c€
de 3 à 9 kwc 19,96c€
Non intégré au bâti ou IAB/ISB moins de 100 kWc 9 à 36 kwc 14,30c€
36 à 100 kwc 12,43 c€
Non intégré au bâti ou IAB/ISB moins de 500 kWc de 100 kwc à 500 kwc 12,87c€

L'autoconsommation totale

Cette option vous permet de consommer la totalité de ce que vous produisez. Dans ce cas, vous ne devez pas raccorder votre installation au réseau de distribution car vous n’injecterez pas d'énergie. Vous devez cependant signer une convention (CAC : Convention d'AutoConsommation) auprès d'Enedis ou de votre entreprise locale de distribution dans laquelle vous vous engagez à ne rien injecter sur le réseau.

Pour bénéficier de l'autoconsommation de votre production, vous devez installer vos panneaux solaires sur votre toiture, au sol ou en brise vue et puis effectuer les démarches administratives nécessaires. Mega Énergie vous propose de vous accompagner lors de ces démarches.

L'autoconsommation totale, bien qu'elle ne donne pas droit aux tarifs de rachat avantageux d'EDF, vous permettra néanmoins de réduire votre facture d'électricité en consommant votre propre production. Enfin, le kit solaire que vous utilisez pour l'autoconsommation peut être installé n'importe où chez vous et sans contrainte.

Toutefois, il faut savoir que si vous optez pour l’autoconsommation totale, le surplus d'énergie que vous produisez sera perdu !

L'autoconsommation avec revente du surplus

La revente totale et l'autoconsommation totale sont trop extrêmes pour vous ? Vous préférez trouver le juste milieu ? Dans ce cas, l'option qui conviendrait le mieux serait la consommation avec revente du surplus. Si vous optez pour cette modalité, vous bénéficiez à la fois de la satisfaction de consommer votre propre énergie et des prix de rachat avantageux que vous propose EDF OA (dans le cas où vous produisez plus que vous ne consommez).

Pour profiter de l'autoconsommation avec revente de surplus, vous devez:

  • faire installer vos panneaux solaires par un professionnel agréé qui garantit à EDF OA que l'électricité provient d'une source qui respecte les normes imposées.
  • souscrire un contrat de rachat avec EDF OA pour une durée de 20 ans. Seule l'installation sur toiture est acceptable pour bénéficier de la revente du surplus (les installations au sol ou en brise vue ne donnent pas lieu à la revente).
    - raccorder votre installation au réseau de distribution pour pouvoir injecter (le coût de raccordement est d'environ 500€).

Enfin, sachez que la revente du surplus de production n'est pas aussi lucrative que la revente totale car les prix ne sont pas les mêmes. EDF vous rachète votre production non consommée à 10c€/kWh pour les installations inférieures ou égales à 9kwc et 6c€/kWh pour les installations jusqu'à 100 kwc. Notez également que vous bénéficiez d'aides financières à l'installation de vos panneaux photovoltaïques. Voici les montants :

  • 430€/kWc pour une installation inférieure ou égale à 3 kWc
  • 320€/kWc pour une installation entre 3 et 9 kWc
  • 180€/kWc pour une installation entre 9 et 36 kWc
  • 90€/kWc pour une installation entre 36 et 100 kWc

Ces primes ne sont cependant pas versées en une fois, il faudra attendre 5 ans pour encaisser la totalité en recevant un cinquième chaque année.

Les démarches administratives

Vous avez choisi la modalité qui vous convient le mieux pour valoriser la production d'énergie de votre installation photovoltaïque ? Il ne vous reste plus qu'à entamer les démarches administratives obligatoires pour installer vos panneaux. Celles-ci peuvent être longues et fastidieuses. Gardez en tête que Mega Énergie est là pour effectuer ses démarches à votre place et répondre à toutes vos interrogations quelle que soit la démarche choisie. Vous n'avez qu'à nous contacter via votre espace client ou, si vous n'êtes pas déjà client, via notre formulaire de contact.

Avant l'installation des panneaux

  • Pour un bâtiment existant, vous devez vous rendre auprès de votre mairie pour faire une déclaration préalable de travaux. La mairie vous rend ensuite un certificat de non-opposition.
    Si vous construisez un bâtiment neuf, vous devez intégrer votre installation photovoltaïque dans la demande de permis de construire.
  • Si vous habitez dans un espace protégé, c'est-à-dire dans un périmètre de 500 mètres d'un classé, vous devrez obtenir l'avis de l'architecte des bâtiments de France (ABF), ce qui prolongera la procédure.
  • Si vous optez pour l'autoconsommation totale, vous n'avez pas à faire de demande de raccordement. Par contre, il vous faudra signer une convention d'autoconsommation dans laquelle vous vous engagez à ne rien injecter sur le réseau.

Votre demande de raccordement

Une fois votre certificat de non-opposition en main, adressez vous à votre gestionnaire de réseau de distribution pour demander que votre installation photovoltaïque soit raccordée au réseau électrique.
Le formulaire de raccordement rempli doit être accompagné d'une copie du certificat de non-imposition ainsi qu'un plan de situation de votre projet (avec photos). Si votre production fait l'objet d'une obligation d'achat, il faudra spécifier la puissance crête projetée. Si votre installation est dotée d'une puissance crête supérieure à 9 kWc, alors une attestation de moyens financiers sera requise.

Par la suite, votre GRD étudie la faisabilité de votre raccordement, son prix, le délai prévisionnel de réalisation des travaux ainsi que l'emplacement du compteur. Dans un délai maximum de 6 semaines, vous recevez une proposition de raccordement et un contrat de raccordement et d'accès au réseau d'exploitation. Ce délai est porté à 3 mois si votre raccordement nécessite une extension ou un renforcement du réseau. Si votre installation a une puissance inférieure ou égale à 3 kWc (et ne nécessite pas d’extension ou de renforcement du réseau), le délai de réception du contrat est de 1 mois au maximum et les travaux doivent être réalisés dans un délai maximum de 2 mois (après acceptation).

Les travaux de raccordement peuvent débuter dès que vous acceptez la proposition de raccordement et le contrat de raccordement de votre gestionnaire de réseau. Ensuite, il ne vous reste qu'à transmettre au GRD les autorisations administratives et régler l'acompte demandé.


Frais liés à l'accès et à l'utilisation du réseau public de distribution

Quand vous vous raccordez au réseau électrique, vous devez vous acquitter du tarif d'utilisation du réseau public d'électricité (TURPE). C'est une redevance annuelle dont les montants, jusqu'au 31 juillet 2018 sont les suivants

≤ 36 kVA > 36 kVA
Vente totale 34,68 € 620,64 €
Autoconsommation avec revente du surplus 20,88 € 294,96 €
Autoconsommation totale Il n'y a pas de TURPE à payer quand vous êtes en autoconsommation totale car vous ne serez pas raccordé au réseau.

La réponse à vos questions

  • Dois-je avertir Mega Énergie si j'installe des panneaux photovoltaïques ?

    En principe non car votre contrat d'énergie reste inchangé. Cependant, si vous souhaitez adapter les mensualités de votre échéancier dès que le système photovoltaïque a été mis en service, envoyez-nous la fiche technique de votre installation par e-mail à info@mega-energie.fr ou via votre espace client afin que nous puissions recalculer vos mensualités en fonction de celle-ci.

  • Vous avez installé des panneaux photovoltaïques, est-ce que Mega Énergie rachète votre électricité ?

    La législation actuelle permet seulement aux organismes cités dans l'article 23 de la loi n°46-628 du 8 avril 1946 de racheter la production électrique aux clients ayant des installations photovoltaïques. De ce fait, les fournisseurs alternatifs, dont Mega Energie fait partie, sont dans l'incapacité de racheter votre production. Si vous êtes client Enedis (95% du territoire), vous pouvez revendre votre production à EDF OA qui a une obligation d'acheter la production d’énergie verte aux tarifs fixés par l'Etat. Si vous faites partie des 5% non desservis par Enedis, l'entreprise locale de distribution qui gère le réseau auquel vous êtes raccordé a une obligation d'achat de votre production électrique aux tarifs fixés par l'Etat.

    N.B : Afin de pouvoir revendre votre production électrique, il est impératif que vous soyez raccordé au réseau de distribution.

  • Mon compteur tourne à l’envers, est-ce normal ?

    Il est possible que votre compteur tourne à l'envers quand vous injectez de l'électricité sur le réseau mais cette pratique est interdite en France, donc illégale.
    Un compteur qui tourne à l'envers est illégal car, en France, l'électricité consommée est payée plus chère que l'électricité vendue. De ce fait,en injectant illégalement votre électricité, vous bénéficiez d'un tarif beaucoup plus avantageux que celui fixé par l'Etat.
    Pour se protéger de ces pratiques, Enedis et les autres entreprises locales de distribution rendent la demande de raccordement obligatoire pour tout type d'installations photovoltaïques même celles en autoconsommation. De plus, pour chaque nouvelle déclaration d'installation solaire, les compteurs sont remplacés aux profits des nouveaux compteurs électroniques communicants "Linky".

  • Comment sera calculée la facture d'électricité (frais de distribution, frais de transport, taxes et redevances) si le relevé du compteur nous donne une consommation annuelle de 0 kWh ?

    Quand vous installez des panneaux photovoltaïques, vous pouvez choisir d'utiliser votre production de trois manières :

    • En autoconsommation totale : Vous consommez la totalité de votre production et n'êtes plus obligé de la revendre. Vous êtes pas obligé de vous raccorder au réseau si vous possédez des batteries pour stocker l'énergie.
    • En autoconsommation avec vente du surplus : Vous consommez ce que vous produisez et revendez le surplus à EDF OA ou une entreprise locale de distribution aux tarifs fixés par l'Etat. Si vous produisez moins que vous ne consommez, le surplus de consommation est quant à lui facturé aux tarifs du contrat conclu avec le fournisseur de votre choix. Dans ce cas ci, vous devrez vous acquitter de votre abonnement auprès de votre fournisseur même si votre consommation annuelle est de 0 kWh. Vous devrez payer le TURPE (Tarif d'Utilisation du Réseau Public de Transport) pour pouvoir injecter sur le réseau; cette dernière sera calculée en fonction de la puissance de votre installation.
    • En vente totale : Vous vous engagez à revendre la totalité de votre production au fournisseur historique de votre commune (EDF pour 95% du territoire ou une entreprise locale de distribution pour le reste) aux tarifs fixés par les pouvoirs publics. Cette option requiert aussi le paiement du TURPE car on injecte sur le réseau.

    • Pour conclure, il n'est possible d'annuler complètement sa facture que si vous n'êtes pas raccordé au réseau (pour ne pas payer le TURPE) et que vous optez pour l'option "autoconsommation totale" avec des batteries pour stocker le surplus. Or, il faut noter que cette option requiert un investissement dont le coût est prohibitif tout en sachant que le rendement des panneaux photovoltaïques diminue avec le temps (20% en moins après 20 ans).

  • Qu'est ce que l'obligation d'achat ?

    Dans le cadre de la promotion de l'énergie verte, et pour venir en aide aux producteurs, l'Etat a donné pour mission à EDF et aux entreprises locales de distribution l'obligation de racheter la production électrique provenant de sources d'énergies renouvelables (SER) à des tarifs avantageux pour les producteurs.